Conditions générales de ventes

AVENTURES CULTURELLES est une SAS, ayant comme objet la conception et la commercialisation de circuits de randonnées culturelles et sportives sous forme de produits numériques, et de sorties organisées pouvant associer des services. Son capital social est de 2.500€ et son siège social se situe au 16 rue Carnac, 78180 Montigny le Bretonneux.

Elle est immatriculée sous le numéro 850 867 045 au RCS de Versailles et a souscrit une police d’assurance auprès de AXA Versailles sous le numéro 10510772704.

Article 1 – Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre AVENTURES CULTURELLES et le CLIENT, notamment par commande sur la boutique du site Internet www.aventures-culturelles.fr, ci-après LE SITE.

La validation d’une commande de la part du CLIENT suppose l’acceptation préalable de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Elles prévaudront sur toute modification, suppression ou avenant, ou condition générale d’achat, sauf accord préalable et écrit de AVENTURES CULTURELLES.

L’achat de circuits de randonnées culturelles et sportives sous forme de produits numériques, et de sorties organisées associant éventuellement des services, entraîne l’entière acceptation sans réserve du CLIENT de ces conditions générales de vente, qui sont réputées lues et acceptés après signature des contrats de vente. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le SITE. En acceptant les présentes conditions générales, le CLIENT déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

AVENTURES CULTURELLES se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Produits et services

Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, le CLIENT peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le SITE, des caractéristiques essentielles des circuits de randonnées culturelles et sportives, et des sorties organisées comprenant pour certaines des services.

AVENTURES CULTURELLES ne représente aucun fabricant de produits et dispose donc d’une totale indépendance dans la sélection des produits proposés, notamment sur le SITE.

AVENTURES CULTURELLES se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits ou services à son catalogue. Les renseignements techniques mentionnés sur chaque fiche produit, ainsi que les photographies ne sont présents qu’à titre indicatif et illustratif et ne présentent aucun caractère contractuel.

Article 3 – Prix

Le prix des produits/services, et services éventuellement associés, est indiqué en euros. Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par AVENTURES CULTURELLES au CLIENT comprenant le prix du produit/prestation et des services éventuellement associés, ainsi que les frais de préparation. Sauf indication contraire sur la fiche descriptive des circuits/prestations, le prix ne comprend pas le transport jusqu’au lieu de départ des parcours, ni les suppléments, boissons, déjeuners, dépenses personnelles, activités complémentaires et toutes prestations non indiquées dans le descriptif. Ce prix est exprimé toutes taxes comprises et inclut la TVA. Tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits/services.

AVENTURES CULTURELLES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits/services seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date. La renonciation du CLIENT à certains services ou prestations indiqués sur le bon de commande ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou avoir.

Article 4 – Commande

Le CLIENT peut commander sur le SITE. Il peut toutefois être aidé dans son choix et assisté par téléphone au numéro et aux heures mentionnés sur le SITE.

La conclusion du contrat de vente n’interviendra qu’au moment de la confirmation de la commande par AVENTURES CULTURELLES. Le CLIENT recevra par mail un accusé de réception portant confirmation de sa commande avec tous les éléments (produits/services et éventuel(s) service(s) commandés, prix). Cependant, les commandes ne seront définitives qu’à date du débit du compte du CLIENT pour les cartes bancaires et PayPal et à encaissement de l’acompte versé par le CLIENT, correspondant à 40% du montant total de la commande hors taxe. AVENTURES CULTURELLES se réserve la possibilité de refuser la confirmation d’une commande pour quelque motif que ce soit. AVENTURES CULTURELLES doit, en pareille circonstance, informer le CLIENT de sa décision.

Le CLIENT assume seul la responsabilité de l’exactitude des informations de livraison transmises lors de sa commande. AVENTURES CULTURELLES ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une erreur dans les informations énoncées par le CLIENT lors de la commande. Toutes les commandes passées à AVENTURES CULTURELLES sont destinées à l’usage personnel du CLIENT, qui s’interdit toute revente partielle ou totale des produits, même à titre gratuit.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités choisies par le CLIENT parmi celles proposées par AVENTURES CULTURELLES. Sont autorisés les paiements par carte bancaire en ligne et par PayPal pour les commandes sur le SITE, et par chèque ou virement pour les commandes « Entreprises ». Les produits/services commandés sont payables le jour de la commande effective sur le SITE, ou avec acompte de 40%HT à la commande, et solde le jour de la livraison pour une commande « Entreprise ».

Le CLIENT garantit à AVENTURES CULTURELLES qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande. Le CLIENT garantit qu’il est habilité à utiliser ce moyen de paiement et que son compte bancaire est suffisamment approvisionné pour couvrir tous les coûts induits par la commande.

AVENTURES CULTURELLES utilise un système de paiement sécurisé afin de garantir le maximum de sécurité au CLIENT. AVENTURES CULTURELLES n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives à la carte bancaire du CLIENT. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du CLIENT lui seront demandées à chaque nouvelle commande.

La facture est envoyée par AVENTURES CULTURELLES à l’adresse de facturation indiquée par le CLIENT lors de sa commande. Elle est accessible sur le compte de l’adresse de messagerie indiquée par le CLIENT lors de son enregistrement en ligne et à la page « vos commandes » du SITE.

Les données enregistrées par le système informatique de AVENTURES CULTURELLES constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre AVENTURES CULTURELLES et le CLIENT.

Politique en matière de lutte contre les fraudes : chacun des modes de paiement acceptés fait l’objet d’une vérification par AVENTURES CULTURELLES, qui se réserve le droit de refuser de traiter une transaction, une vente ou un envoi en cas de suspicion de fraude ou d’activité illicite.

Article 6 – Droit de rétractation, modification ou annulation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation le CLIENT dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 du même Code.

Toute demande du CLIENT d’annulation ou de modification d’une sortie organisée devra être adressée par mail à l’organisateur. Jusqu’à sept jours précédent une sortie organisée, le choix d’une autre date reste possible sans frais. Toute modification, intervenant moins de sept jours avant une sortie organisée, entraine des frais supplémentaires correspondant à 50% du prix de la réservation. Toute annulation de la part du CLIENT entraîne la perception des frais suivants :

  • plus de 30 jours avant la date de la sortie : 10 % du prix total payé donc 90% du prix remboursé
  • de 30 à 15 jours de la sortie = 25 % du prix total payé donc 75% du prix remboursé
  • de 14 à 8 jours de la sortie = 50 % du prix total payé donc 50% du prix remboursé
  • de 7 à 3 jours de la sortie = 75 % du prix total payé donc 25% du prix remboursé
  • à moins de 3 jours du départ et après le départ = 100% du prix total payé donc 0% du prix remboursé.

AVENTURES CULTURELLES se réserve le droit d’annuler une sortie organisée, si le nombre minimum de dix participants n’est pas atteint deux jours avant la date de la sortie organisée. Le CLIENT se verra alors proposer la possibilité de reporter sa réservation à une date ultérieure.

Sans report de réservation, toute annulation à l’initiative de AVENTURES CULTURELLES fera l’objet d’un remboursement au CLIENT à 100%.

Article 7 – Garanties

La responsabilité de AVENTURES CULTURELLES est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente. Toutefois, s’agissant des sorties en extérieur, AVENTURES CULTURELLES ne peut garantir au CLIENT une météo favorable le jour J. De même, AVENTURES CULTURELLES ne peut contrôler en permanence l’état des circuits proposés.

Cependant, si le CLIENT est confronté à une modification majeure de l’état du circuit proposé par AVENTURES CULTURELLES le rendant totalement irréalisable, il peut formuler une requête, afin d’être dédommagé. Toute requête devra alors être formulée par écrit et accompagnée d’une photo de qualité démontrant l’impraticabilité dudit circuit. Elle sera recevable à condition d’indiquer :

  • l’intitulé précis du circuit concerné ;
  • la nature du problème et ses conséquences ;
  • la localisation GPS de l’obstacle ;

Toute requête en dédommagement à ce titre devra, pour être prise en compte, parvenir à AVENTURES CULTURELLES dans le mois suivant la confirmation de commande. Passé ce délai d’un mois, AVENTURES CULTURELLES sera dégagé de toute responsabilité, quelle qu’elle soit, relativement à l’exactitude ou la praticabilité du circuit proposé.

Après analyse de la situation, AVENTURES CULTURELLES pourra être amenée à adresser au CLIENT un avoir de la valeur du kit de circuit correspondant. La responsabilité de AVENTURES CULTURELLES est limitée à la praticabilité du parcours proposé.

Dans le cadre des randonnées culturelles et sportives, et des sorties organisées, le CLIENT devra respecter scrupuleusement les dispositions du Code de la Route et les consignes de sécurité qui sont données par AVENTURES CULTURELLES et ses partenaires qui assurent les services proposés. Les adultes devront s’assurer du respect de ses règles par les mineurs et animaux domestiques dont ils ont la charge. AVENTURES CULTURELLES ne peut voir sa responsabilité engagée à ce titre, le CLIENT utilisant l’espace public à ses risques et périls et sous sa seule responsabilité.

Article 8 – Force majeure

La responsabilité de AVENTURES CULTURELLES ne peut être engagée du fait de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, dès lors que l’exécution en a été altérée par un événement de force majeure tel que, mais non limité à l’énumération suivante : catastrophe naturelle, guerre, décision administrative, grève totale ou partielle notamment des services postaux, de transport ou de communication, incendie, inondation, travaux… La responsabilité de AVENTURES CULTURELLES ne peut être engagée du fait de la non-exécution.

Si le cas de force majeure n’interdit pas, mais ne fait que suspendre, l’exécution de la prestation, le délai d’exécution des prestations de AVENTURES CULTURELLES est automatiquement prolongé pendant l’événement de force majeure.

La responsabilité de AVENTURES CULTURELLES ne peut être engagée par le fait causé par des tiers extérieurs aux prestations prévues au contrat ou en raison de la mauvaise exécution du contrat dont le CLIENT serait responsable.

AVENTURES CULTURELLES ne pourra être tenu pour responsable s’agissant de l’exécution des prestations achetées sur place par le CLIENT et non prévues au descriptif, ni des acheminements jusqu’au lieu de départ et à partir du lieu d’arrivée du circuit. AVENTURES CULTURELLES ne pourra être tenu pour responsable des retards, des modifications d’horaires ou d’itinéraires du transporteur ferroviaire, que le client déciderait d’utiliser avant, après ou pendant la période d’exécution de la prestation de service. Dans de telles conditions, le retard éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnisation à la charge de AVENTURES CULTURELLES.

Article 9 – Propriété intellectelle

Le SITE est la propriété de AVENTURES CULTURELLES, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Tous les textes, commentaires, illustrations et photographies, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le SITE, sont protégés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Tout lien informatique avec le SITE doit faire préalablement l’objet d’une acceptation expresse par AVENTURES CULTURELLES.

La reproduction ou le téléchargement, de tout ou partie du contenu d’une prestation/produit pour un usage autre que privé, sur un support multimédia, électronique ou tout autre support quel qu’il soit, est formellement interdite, sauf autorisation préalable et expresse de AVENTURES CULTURELLES. Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site de vente en ligne, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit. Toute utilisation non conforme à ces dispositions est constitutive de contrefaçon et susceptible de donner lieu à poursuites judiciaires.

Article 10 – Protection des données personnelles

Les informations nominatives collectées auprès du CLIENT sont indispensables au traitement et à l’acheminement des commandes ainsi qu’à l’établissement des factures. Le défaut de fourniture d’une telle information entraîne un refus de la commande. Ces informations pourront être par ailleurs utilisées par AVENTURES CULTURELLES pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les emails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. Ces informations sont confidentielles et AVENTURES CULTURELLES s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le CLIENT.

En application du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, de suppression, d’opposition de ses données personnelles en contactant AVENTURES CULTURELLES par e-mail (contact@aventures-culturelles.fr) ou par courrier à l’adresse suivante : 16 rue Carnac, 78180 Montigny le Bretonneux. La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité conservé pour la durée nécessaire au traitement de la demande dans la limite d’une année à compter de la transmission de celle-ci. Le CLIENT dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Information relative aux témoignages et avis : AVENTURES CULTURELLES propose sur le SITE des espaces destinés à permettre au CLIENT d’apporter sa contribution, dans les rubriques adéquates. Les données qui y figurent ne peuvent être collectées ou utilisées à d’autres fins. Le SITE est susceptible de supprimer, préalablement à sa diffusion, toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème abordé ou la ligne éditoriale du SITE, ou qui serait contraire à la loi. Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Le CLIENT peut à tout moment demander que ses contributions à ces espaces soient supprimées, en contactant AVENTURES CULTURELLES.

Information relative aux cookies : l’acceptation des cookies par un visiteur du SITE dans son ordinateur ne permet pas d’identifier le visiteur. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation sur le SITE. Le CLIENT peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur selon la procédure prévue par ledit navigateur.

Article 11 – Réclamation, litiges

Toute défaillance dans l’exécution du contrat doit être constatée sur place, signalée et justifiée le plus tôt possible, par écrit, par le client. La réclamation ne pourra pas être d’ordre subjectif, mais devra porter exclusivement sur les éléments contractuels de la commande. Toute réclamation doit être adressée par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception dans le délai d’un mois après la date de fin d’exécution du contrat, à l’adresse suivante : AVENTURES CULTURELLES, 16 rue Carnac, 78180 Montigny le Bretonneux.

En cas de litige le CLIENT s’adressera en priorité à AVENTURES CULTURELLES pour trouver une solution amiable. Tout litige relatif aux engagements contractuels liant AVENTURES CULTURELLES à ses CLIENTS est soumis exclusivement au droit français. A défaut d’accord amiable entre les parties mentionnées, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.